FORUM DE L’IMRI (juin 2018) Casablanca
‘’GEOSTRATEGIE DU FÉDERALISME DE L’AFRIQUE COMME MODÈLE DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE SANS DECHET’
Par le Pr Alexandre FEKKAK Abdelatif
Cet exposé dans ce Forum de l’IMRI 2018 qui, est un thème d’une actualité brulante est quelque peu provocateur, s’intitule ‘’Géostratégie du Fédéralisme de l’Afrique’’ considéré comme un modèle de l’économie circulaire pour repenser l’Afrique dans sa globalité avec un projet politique d’un Etat fédéral d’Afrique uni et unitaire.
Le fédéralisme des Etats d’Afrique est au centre des débats (inter)nationaux et particu-lièrement en Europe (à partir de Bruxelles) en Afrique (le Maroc) à travers les réseaux de la FMDEA des deux continents. Ce débat est sans doute, liés à des rasions de conjonctures économiques. Celle-ci ne font que dévoiler les véritables problèmes que pose ce projet du Fédéralisme des Etats d’Afrique que va évoquer en quelques points tenant compte de respect du temps de 15mn qui m’est imparti dans ce Forum de l’IMRI.
Sur le plan continental, la géostratégie, la géo-économie sont des concepts de la géopo-litique mondiale selon Yves Lacoste qu’il considère comme un véritable jeu d’échec de la mondialisation. La réintégration du politique dans l’ensemble géostratégie de l’Afrique exprime un besoin non seulement ‘’d’un modèle d’économique circulaire’’, mais aussi pour un projet de réflexion sur le ‘’Fédéralisme des Etats d’Afrique, la réintégration politique est une résultante de quatre composantes :
1/ Un Modèle économique circulaire de création de richesse. 2/ Un Modèle économique et sociale de répartition de la richesse 3/ Un Modèle de financement de la croissance partagée à travers les Etats-régions 4/ Un Modèle de l’économie verte et circulaire de la mondialisation sans déchet qui regroupe des marchés de Libre-échange tels que : l’UE, ALENA, ASEAN, AELE, ELECE, Golfe persique, aujourd’hui ZLECA de l’Afrique,
L’un projet politique de cette taille continentale sur le ‘’Fédéralisme des Etats d’Afrique est porteur des germes de la dynamique d’un nouveau modèle de l’économie circulaire à dimension continentale (pose) :
1/ Pose plus de questions sur les aspects de la géostratégie que de réponses sur les aspects géopolitiques, 2/Pose plus d’impressions sur les régimes des Etats Africains en voie de déliquescence, sinon en voie de disparition en raison de la corruption généralisée, l’absence de démocratie confisquée généralisé, l’absence de la bonne gouvernance généralisée, que de résultats sur la présidentialisation juridique des régimes et la personnalisation du pouvoir des régimes sans avenir.
3/ Pose plus d’objectivité incertaine avec un projet de fédéralisme comme modèle économique collective pour l’Afrique de demain pour nos enfants que de subjectivité certaine de la gestion des modèles économiques individuels par pays sans avenir.
4/ Pose plus d’interrogations sur ce projet de fédéralisme d’Afrique unie avec des scé-narios futurs que de certitudes de l’Afrique actuelle avec ses modèles économiques de contrefaçon et les malfaçons du modèle politique, français de la Vè République 1958 que l’on retrouve dans tous les Etats de l’Afrique francophones avec une prééminence des régimes présidentiels en s’inspirant du modèle américain après 60 ans de postindé-pendance des Etats d’Afrique très fragiles, très peu vertébrées, très peu ossifié, sans Etats de droit, avec des ‘’démocraties sans peuple ou des démocraties confisquées’’ et sans méritocratie particulière et sans rêve pour une élite binationale, sinon bi-continentale en fuite en Europe et aux USA.
Avec le bulldozer de la mondialisation qui, sans frontière cultuelle, sans frontière écono-mique, sans frontière politiques, et surtout sans frontière satellitaires des images télévi-suelles et des réseaux sociaux, casse tout, détruit tout, rien ne lui est sacrée. Elle n’ a pas de principes fondateurs. Les modèles économiques de nombreux pays et contient en cause ou mise en question. Ceux qui s’adaptent sont les bienvenus et survivront à la pression de la mondialisation et ceux qui ne s’adapteront pas sont voués à la disparition ou à la biodégradabilité.
Les fédéralisme est apparu sous sa forme moderne comme un modèle économique à peu près au même moment que la formation du concept d’économie de marché sans fron-tière. Un des motifs incitant à créer une le fédéralisme des Etats tient à l’ambition politique de mettre en place des marchés communs à travers les continents qui permettait :
1/ La liberté du commerce entre des communautés politiques diverses. 2/ La baisse des tarifs et non tarifaires les barrières douanières commerciales entre les communautés politiques, 3/ Amortir l’interdépendance et le caractère expansionniste des décisions d’ordre économique au sein de ces Etats en compétition, 4/ Mettre en valeur les ressources matérielles et humaines de l’ensemble des pays voisins dans un marché commun sans frontière, favoriserait la prospérité économique et l’intégration nationale.
Or les Partis politiques de l’Afrique qui, ne laisse aucune place à la formation d’une élite technocratique de la société civile, consolide la personnalisation du pouvoir ou la présidentialisation des régimes d’Afrique sans alternance possible, deviennent non seulement la clé de voûte des institutions des pays, mais aussi un monarchisation pour les Présidents ‘’trop désignés pour être élus ou auto-proclamés’’.
Tous ces régimes politiques qui, vont créer les germes de la propre destruction des modèles économique en Afrique, vont développer forcement des ‘’rentes de situation politique’’ et ‘’des rentes de situation économique’’, des ‘’rentes de situation religieuse’’ pour les uns, voire des ‘’rentes des situations sociales’’ pour une nouvelle élite spontanée sans compétence et sans méritocratie particulière pour la continuité de l’Etat.
Cette situation juridique de contre façon des régimes ’’semi-monarchiques et semi-prési-dentielles’’ que la presse à juste titre appelle parfois paradoxalement des ‘’monarchies présidentielles’’ n’est pas à l’abri des interrogations épistémologiques, n’est pas non plus en adéquation avec le statut des institutions de l’Etat de droit et les projets de société donnant du rêve politique au sens européen ou américain. C’ est ce que l’on va voir à travers cette approche méthodologique, sous forme d’un schéma d’ingénierie du Fédéralisme des Etats d’Afrique : figure N°01
Présenter une vision géostratégique d’un modèle de l’économie pour l’Afrique fédérale avec schéma en trois (3) points n’est pas à l’abri des interrogations épistémologiques de la géostratégique de l’Afrique en termes d’avantages et d’incontinents. C’est Bismark qui disait que : ‘’c’est avec la géostratégie que l’on fait l’histoire d’un continent’’.
1/ VISION GEOSTRATEGIQUE EN ADÉQUATION AVEC LA MONDIALISATION
La vision de faire des références au modèle économique des expériences étrangères est souvent biaisée, sinon réduits à leur dimension institutionnelle et sociale à laquelle l’analyse géostratégique ne saurait se limiter au benchmarking des modèles économique, mis comme objet de mimétisme ou d’exécration des modes, des modèles ou des modélisa-tions de l’idéologie libérale, voire d’une adaptation d’une vision de la mondialisation, sinon d’une représentation du fédéralisme en dans l’Union Africaine.
1/ Les principes du fédéralisme sont aussi nombreux que les systèmes des Etats fédé-raux qu’ils présentent en général avec les mêmes caractéristiques en particulier. L’Etat fédéral qui, est un regroupement d’intérêt public des Etats dont les rapports régissent les Etats fédérés entre eux, doit inscrire explicitement les principes dans la constitution de chaque Etat fédéré. Les principes du fédéralisme sont : le respect de l’autonomie, la participation, la concurrence entre les Etats, le partenariat, l’égalité des Etats fédérés et la gouvernance tels sont les conditions, sine qua non pour pouvoir parler d’un Etat fédéral unitaire et solidaire sans frontière économique et culturelle.
2/ Les caractéristiques du fédéralisme : Tout d’abord, l’Etat fédéral est composé d’un certain nombre d’entités dont les noms varient : Etats fédérés (Etats-Unis), cantons (Suisse), Lander (Allemagne)… qui ont des apparences d’un Etat (constitution, des institutions étatiques, organisation politique…) mais qui sont privées de la souveraineté externe et des aspects régaliens de l’Etat, privées des relations directes avec l’extérieur. Les compétences de l’Etat fédéré ne sont pas illimitées, car elles s’exercent dans le cadre fixé par la constitution fédérale.
La souveraineté est définie comme le droit d’exercer l’autorité politique sur une zone géo-graphique donnée, c’est dans ce sens que les Etats fédérés qui, partagent avec l’Etat fédéral la souveraineté et les compétences, disposent d’une souveraineté interne qui entraîne une autonomie des institutions politiques (gouvernement, parlement…), des institutions administratives, et judiciaires.
La souveraineté externe appartient à l’Etat fédéral, il garde ainsi le monopole des aspects régaliens de l’Etat, de la sécurité des relations diplomatique, des relations commer-ciale… Les Etats fédérés coexistent entre eux sans concurrence ni discrimination culturelle, politique ou économique comme c’est le cas dans les relations internationales. La naissance de l’Etat fédéral a donné lieux à une superposition d’Etat et surtout de gouvernement. En fait, le gouvernement fédéral et le gouvernement fédéré s’administrent et agissent de manière autonome, sans contrôle ni injonction externe.
Par contre, c’est grâce au principe de participation que les Etats fédérés concourent à l’élaboration des lois fédérales par le biais de leur représentant et de leurs partis politiques au parlement fédéral. Il faudrait rappeler que le fédéralisme est né des diversités et de la pluralité des composantes du territoire héritées des structures féodales (principauté, duché, comté, villes libres…) en ce qui concerne l’Europe. Car à l’époque des empires, ces structures s’administraient de façon autonome.
Les Etats fédéraux d’aujourd’hui sont d’abord passés généralement par l’étape de la confédération d’Etats, c’est le cas des Etats-Unis en 1776, la confédération Helvétique (suisse) en 1315, la confédération d’Allemagne du Nord en 1866. Contrairement au fédéra-lisme, la confédération est une association d’Etat qui respecte la souveraineté internatio-nale de ses membres et se limite aux domaines pour lesquels il a été crée.
A la ressemblance des 27 expériences du fédéralisme des cinq continents, l’Afrique avec ses richesses culturelles de chacun pays, avec la pluralité des composantes de ses territoire héritées des structures féodales et considérations économique, politique, cultu-relle, sécuritaire, imposées par le colonialisme ou le protectorat… il est possible et plausible que des Etats unitaires d’Afrique peuvent se convertir au fédéralisme des Etats en Afrique, laissant ainsi derrière eux une partie de leur souveraineté externe au profit d’un l’Etat fédéral de l’Afrique.
Le fédéralisme des Etats d’Afriques qui, regroupés devient une nécessite, voire une impérative. Il s’agira de s’attaquer aux vrais problèmes de la coopération continentale avec l’Union Africaine dont l’une des solutions est d’abord, en dehors de la mise en place d’un modèle de l’économie circulaire, une Union des Etats africains sous forme d’un projet d’une Fédération continentale de l’Africaine avec une réelle la démocratie inclusive de la diversité de l’élite des euro-africains bi-continentaux. Cette vision d’un projet du Fédéralisme pour l’Afrique comme modèle d’économie circulaire n’est pas un problème, c’est une solution en boucle avec un partenariat bi-continental entre l’UE et l’UA.
C’est le rêve politique pour l’élite des bi-continentaux, issus de la société civile de l’Europe, sinon une utopie de la FMDEA (Fédération Mondiale de la Diversité des Euro-Africains) que je présidente avec honneur et plaisir. On peut essayer de lancer le bouche très loin, ou pour attraper la lune, mais si la FMDEA n’arrive pas, elle aura formé une élite bi-continentale de stars en Europe pour l’Afrique Fédérale. Au même titre que les stars bi-continentaux de Football, formé dans les écoles européennes de l’Europe jouant pour les 5 équipes qui représentent l’Afrique dans le Mondial de Football 2018.
L’Afrique fédérale unie par des Etats-Régions ou Etats-districts (ou landers) qui, peut avoir par hypothèse un PIB 3.000 milliards €, sera classée comme la 5è puissance mon-diale, bien plus puissance que la France et l’Allemagne. L’Union Européenne (UE) qui, doit prendre conscience qu’elle a un partenaire voisin continental et privilégié de l’Union Africaine (UA), partage la même culture européenne, est de plus en plus ‘’courtisée’’, les USA, par la Chine, l’Inde, le Japon, la Grande Bretagne, la Turquie, est pour employée une expression de la jeunesse afro-européenne.
Ni l’Europe et encore moins l’Afrique, n’exploitent les compétences élitaire de la diversité euro-africaine consciente de ses responsabilités politiques de partager avec la FMDEA ‘’le fédéralisme des Etats d’Afrique’’ comme modèle de l’économie circulaire pour survivre face à la mondialisation sans frontière.
L’Afrique fédérale a besoin non seulement de l’équité dans le commerce mondial, amis aussi de la bonne Gouvernance (Ethique politique, transparence économique, le choix du casting des hommes politiques par les Partis politiques, la démocratie pour tous et la méri-tocratie pour chacun, la justice sociale pour éviter les disparités régionales.
Le projet de Fédéralisme d’Afrique a besoin, comme modèle d’économie circulaire, des Etats de droit, non de passe-droit, besoin et d’Union fédération politique avec une autono-mie (financière, administrative et pédagogique) des Etats-fédérés, une concurrence écono-mique régionale, un développement d’un partenariat Sud/Sud, et une régionalisation de l’Afrique des Etats-régions ou des Etats-district.
Il ne s’agit pas de chercher historiquement qui est responsable de l’échec de cette situation politique et économique de l’Afrique, mais de mettre une hypothèse de travail selon la vision de la FMDEA. Que se passe-t-il si l’Afrique s’unit pour former les Etats unis d’Afrique, sous forme d’une Fédération Mondiale des Etats-régions (ou Etats-districts) ?
L’aide n’a pas été une solution au développement de l’Afrique malgré les 21 milliards d’euros d’aides comptabilisé. Cette aide est ciblée suivant les priorités européennes, ineffi-caces, peu porteuses de développement. Une bonne partie est dévoyée et recyclée à l’exté-rieur (plus de 50 milliards de dollars annuellement selon l’Union Africaine). Même les stratégies de financement (32 milliards d’investisse ment européens), malgré leur caractère parfois concessionnel, présentent de nombreux inconvénients liés à la non-réalisation des objectifs de la décolonisation des puissances protectrices.
L’ouverture de la Zone du Livre Echange du Commerce d’Afrique (ZLECA) sur des marchés sans frontière a besoin forcement d’un cadre du fédéralisme supranational, fût-il limité, pour préserver la primauté de l’Etat de droit en cas de conflit, de protéger la propriété industrielle et faire respecter les contrats inter-Etats. A ce titre, le fédéralisme constitutionnel dans d’autres continents s’est imposé comme moyen d’assurer l’existence d’un cadre souveraineté limité et englobant le marché commun, tout en maintenant les importants pouvoirs et fonctions des communautés politiques adhérant au fédéralisme.
La division des souverainetés et le partage des pouvoirs en commun (ou compétences) entre une communauté d’union économique et les Etats membres étaient susceptibles non seulement de répondre au besoin de restreindre le pouvoir des Etats centraux et l’intérêt de la liberté du marché, mais aussi de satisfaire aux exigences politiques et culturelles des Etats, membres en vue de la préservation de leur intégrité partielle ou totale de leur souveraineté.
C’est dans cette perspective que les objectifs de cette nature qui, en partie, ont motivé le fédéralisme des États-Unis d’Amérique vers la fin du XVIIIe siècle, ont également constitué une motivation importante dans la formation de l’Union Européenne à la fin du XXe siècle. Toutefois, en raison de la diversité des régimes fédéraux qui, existent aujourd’hui, en raison aussi du manque de recherches comparatives empiriques sur le fédéralisme et sur la formulation des modèles économiques.
Les États-Unis d’Amérique qui, à n’en pas douter les archétypes du fédéralisme de l’époque moderne, ont soutenu l’économie la plus importante du monde pendant une grande partie du XXe siècle. D’autres grandes fédérations qui fonctionnent à titre de régimes politiques fédéraux solides et démocratiques ? à savoir, l’Allemagne (depuis 1949), l’Australie, l’Autriche, le Canada, la Suisse, ? se classent également parmi les plus grandes et les plus riches économies du monde.
Dans les Etats fédéraux dans les 5 continents sont de l’ordre de : 6 en Europe, 7 en Amérique, 7 en Afrique 5 en Asie, 2 dans le pacifique, soit 21 Etats fédéraux dans le monde. L’Etat fédéral n’est pas à confondre avec l’Etat confédéral qui est une Association d’Etat qui, par traité et par des conventions, délégué certaines compétences à un pouvoir central commun, sans constituer un nouvel Etat superposé aux Etats associés.
2 /DIAGNOSTIC DES MODELES ECONOMIQUES DE L’AFRIQUE ACTUELLE
FIGURE N°02
A/ L’AFRIQUE : BILAN CHAOTIQUE APRES 60 ANS D’INDEPENDANCE
Les pays d’Europe et l’Afrique qui, ne relèvent plus de la géographie, mais des projets de société historicistes au sens de l’école de Frankfort, évoluent et adaptent avec la mondiali-sation sans frontière des marchés, sans frontière des réseaux de la technologique, sans frontière des images satellitaires télévisuelles, sans frontières des modèles des économies conquérantes.
Or en Afrique, avec l’absence de la bonne gouvernance, la corruption, manque de vision des modèles économiques et le déficit du GAR (Gestion Axée sur les Résultats) sont le terreau selon Feu Pr Georges Balandier : « Le désordre devient destructeur lorsqu’il y a perte d’ordre régulateur, lorsque les éléments se dissocient, lorsqu’il tend à ne plus constituer une structure, une organisation, mais une addition d’un désordre du continent, un désordre de la démocratie, une maladie de la personnalisation du pouvoir et des coups d’Etat donnent à l’Afrique un bilan chaotique de 60 ans d’indépendance que l’on va résumer.
L’Afrique qui est un continent qui couvre 6 % de la surface terrestre, 20 % de la surfa-ce de la planète ou des terres émergées, 3 millions de Km2 avec ses Iles, comptent 54 pays indépendants. C ‘est trois fois (1X3) la taille de l’Europe, avec une population de 1,2 milliard en Afrique en 2017 avec une poussée exponentielle de la démographie de l’ordre de 2 milliards en 2050. L’Afrique dépassera la Chine et l’Inde, soit 20 % de la population mondiale. Sa population a doublé depuis 1997 selon l’ONU. En 2100 l’Afrique sera peuplée de 4 milliards et représentera 40 % de la démographie planétaire.
L’âge moyen de la jeunesse africaine est de 19,8 ans, comparée à la moyenne mon-diale de 30,4 ans, avec 64% d’analphabètes en moyenne, mais le taux varie d’un pays à une autre. L’Afrique qui est multilingue, avec plus de 3000 langues ou chaque africain parle au moins deux ou trois langues, est aussi multi-croyante avec 47% de musulmans, 47% de chrétiens, 10% de tradition païenne et maraboutisme et enfin 2% de laïcs ou d’Athées. Au niveau constitutionnel : Les 54 Etats d’Afrique sont diversifiés, ne ressemblent ni la photocopie de l’ex-puissance colonisatrice ou protectrice, ni le reflet des modèles des institutions françaises, Anglaises, portugaises ou ibériques.
En effet, la génération de l’indépendance de l’Afrique pouvait certes s’attendre à ce que ces puissances militaires, respectueuses des fondements spirituels de la civilisation religieuse mono-théiste, implantassent en Afrique Post-indépendante, en même temps que les méthodes de gestion à caractère public, des techniques budgétaires, monétaires et productrices, les institutions démocratiques pour tous, politiques et sociales, le respect des droits humain, la liberté de la presse, la liberté de conscience, la liberté d’expression est définie par la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948qu’elles appliquaient chez elle en Europe etc.
Au niveau politique, par un paradoxe qui, n’est pas trop apparent pour l’élite africaine politique pro-européenne très évoluée, fit des réformes démocratiques la base de sa revendication nationaliste identitaire ou nationalitaire de la décolonisation. Alors que des Etats démocratiques laïcs en Europe défendaient en Afrique, des principes théologiques, qui leur étaient étrangers depuis la séparation de l’Etat de l’Eglise, par contre les héritiers de ces principes monothéistes et païens, prétendaient assimiler des institutions occidentales en opposition complète avec les influences des institutions africaines ou de type oriental pour l’Afrique musulmane.
C’est Albert Camus qui disait que ‘’la bêtise qui insiste et désunie’’ qui, seule et divisée n’ira pas très loin sans vision de projet d’Afrique fédérale ou projet d’un modèle d’économie circulaire, n’a pas encore pris conscience que ‘’l’Afrique unie’’ ou ‘’l’Afrique fédérale’’ prend du poids politique, se valorise avec les valeurs de démocratie pour tous et la méritocratie chacune des élites, construit sa force économique et consolide la puissance de ses potentialités avec la diversité de ses bi-continentaux euro-africains, tous ces atouts peuvent bouleverser le classement mondial du contient.
L’Afrique ne peut rester, ad vitam aeternam dépendante économiquement, de l’Union Europé-enne (UE) qui est considérée comme la première contributrice, la première promotrice du développement, de la stabilité et de la paix en Afrique avec ses :
A/ Presque 21 milliards € d’aide au développement ont été versés à l’Afrique en 2016 par l’UE et ses états membres, ce qui en fait les principaux donateurs sur le continent. B/ Presque 32 milliards € ont été investis en Afrique en 2015 par des entreprises de l’UE, ce qui représente près d’un tiers de l’ensemble des investissements étrangers directs en Afrique. C/ Presque 3,35 milliards € sont alloués au fonds européen pour le développement durable, ce qui devrait permettre de générer jusqu’à 44 milliards d’euros d’investissements. D/ Environ 7 missions civiles et militaires sont déployées dans toute l’Afrique. E/ Presque 1,4 milliards € est consacré à des programmes éducatifs en Afrique sur la période 2014/20.
Par contre les difficultés notées dans la finalisation des Accords de Partenariat Écono-miques (APE) déséquilibrés qui, reflètent l’avènement d’un nouvel état d’esprit. L’Africain du XXIe siècle représente une Afrique décomplexée par la colonisation et plus libérée, il suffit d’observer la résurgence d’une société civile aux aguets telle que la Fédération Mon-diale de la Diversité Euro-africain (FMDEA), les récentes prises de position engagées des intellectuels africains sur le Franc CFA, sur la situation esclavagiste en Libye et sur les récentes déclarations sur l’avenir de la jeunesse du Vè sommet de l’Afrique du 30 novembre 2017 à Abidjan (Cote d’Ivoire), pour s’en convaincre.
Le sommet UA-UE qui, a réuni les dirigeants européens et africains dans le but de définir les orientations futures du partenariat bi-continental, a adopté une déclaration commune exposant les priorités communes dans quatre domaines stratégiques:
1/ Perspectives économiques pour les jeunes africaines, 2/ Paix et sécurité, 3/Mobilité et migration, 4/ Coopération sur la gouvernance.
L’intervention du Président Donald Tusk lors de la conférence de presse tenue à l’issue du 5e Sommet Union africaine-Union européenne(AE-UE) confirme ce que la FMDEA avait déjà étudié et prévue ‘’L’UE est le partenaire le plus important de l’Afrique et son voisin le plus proche, le premier investisseur, son principal partenaire commercial, le premier four-nisseur d’aide au développement et d’assistance humanitaire à l’Afrique ainsi que le premier contributeur à la paix et à la sécurité sur ce continent. Ce Vè Sommet a démontré notre détermination à renforcer encore plus notre partenariat. »
Il faut que le Vè Sommet enclenche une rupture salvatrice avec les méthodes de l’Afrique désunie. Plus que les déclarations diplomatiques préétablies de l’Union Européenne, l’Union Africaine doit s’attaquer aux vrais problèmes de la coopération bi-continentale dont l’une des solutions est d’abord la création d’une Fédération des Etats africains sur fond d’un modèle d’une économie circulaire Sud/Sud pour les Etats Africains avec une réelle une nouvelle société de croissance inclusive, une démocratie sans exclusion de la diversité de l’élite Euro-africaine.
Cette vision géo-stratégique continentale de l’Afrique n’est pas une problématique, mais fait une partie de la solution d’un partenariat afro-africain pour un projet fédéral de l’Afrique, qui a besoin d’une élite de visionnaires bi-continentaux c’est ce que l’on va étudier ci-dessous.
B/ ABSENCE DE L’ELITE AFRO-AFRICAINE VISIONNAIRE
Les élus et les gouvernements des Etats d’Afrique sont le reflet et à l’image de la société africaine de chaque Etat dont le SMIG culturel des leaders politiques et des députés est très bas pour ‘’le construit’’ des Etats de Droit, non des Etats de passe-droit ? L’Afrique n’a que se qu’elle mérite avec ses démocraties variées et inefficaces pour l’avenir avec pour résultat des sociétés non pas de confiance, mais des sociétés de méfiance africaine, l’absence de sociétés non pas transparente, mais des sociétés à risque politique sur fond religieux.
Les élites africaines locales qui, malheureusement, sont ‘’trop désigné pour être élu démocratiquement’’ dont la majorité des élus sont dans le sanctuaire de la loi avec plus de 50 % sont des illettrés sans aucune vision. ‘’La force de l’Afrique Fédérale réside dans la participation politique de son élite bi-continentale, perdue, mais récupérable pour le ‘’construit’’ du Fédéralisme des Etats d’Afrique’’.
Après 60 ans de postindépendance, la triste trajectoire historique regrettable de l’Afri-que, au lieu d’élire des ‘’faucons politiques’’, on se retrouve avec des ‘’vautours de l’écono-mie’’, au lieu d’élire des renards, l’Afrique se trouve avec des ‘’brebis galeuses dans la gueule des loups féroces’’, au lieu d’élire des ‘’requins’’, l’Afrique se retrouve avec des ‘’sar-dines’’, au lieu d’élire des ‘’Grosses légu mes’’, l’Afrique se retrouve avec des navets coria-ces. Sans charte historique, ni valeurs européennes, la démocratie pluraliste qui, est vidée de son sens du sens de la noblesse de l’Etat, devient folklorique pour les bi-continen-taux qui préfèrent vivre et être plus européen qu’Afrique. Que faire pour redynamiser l’Afrique
Comme le disait déjà Napoléon Bonaparte : “Dans les révolutions, il y a deux sortes de leader : ceux qui les font et ceux qui en profitent’’, confirme plus tard par une autre expression historique : “On ne conduit le peuple qu’en lui montrant un avenir : un chef (leader) est un marchand d’espérance’’.Heureusement que “Toutes les doctrines, toutes les écoles, toutes les révoltes, n’ont qu’un temps… La politique est le moyen pour des hommes (avec ou sans) principes de diriger des peuples sans mémoire’’ disait dans ses mémoires le Général Charles de Gaulle.L’année 2018 pour la FMDEA, sera l’année un projet de société inclusive de la diversité Euro-Afrique pour participer au partenariat bi-continental.
L’Afrique qui, n’émergera au XXIè siècle, qu’avec une nouvelle génération post-indé-pendante d’africains bi-continentaux, produits à la fois de l’intelligentsia de des deux cultures Europe/Afrique que l’on appelle les binationaux dont la majorité des ‘’cerveaux en fuite de l’Afrique’’: Question fondamentale parce que l’Afrique ne peut plus continuer à mener non seulement ce type de relations internationales afro-africaine en excluant la diversité de ses bi-continentaux, mais aussi avec l’Europe elle même sur la base d’une politique d’assistance financière et des aides technologiques de l’Union Européenne ou de la Francafrique.
Cette vision dépassée ne fonctionne plus, ça n’a pas marché et ça ne marchera jamais au XXIèsiècle. ‘’Il faut compter sur soi, chez soi’’ disait Mohamed VI, Roi du Maroc lors de la réintégration dans l’Union Africaine du Maroc après 33 ans d’absence.L’objectif n’est pas de compter sur les contributions de l’Union Européen (UE). Or l’Afrique reste le continent qui détient 30 % de toutes les ressources naturelles les plus importantes du monde. L’Afrique qui, a de vastes territoires arables et fertiles, avec :
1/ 90% de ressources en partinium, 2/ 50 % des ressources en or, 3/ 50% des ressources en Diamants, 4/ 33% des ressources en uranium ?
Avec toutes ces ressources, l’Afrique vit sous le seuil de la pauvreté, mais les leaders vivent comme des rois ou roitelets, s’offrent des avions, des voitures de luxe en plus de l’argent du contribuable qui leur appartient en dehors de la gabegie financière et détournement. Ces ressources sont directement des revenus issus d’un % de la production et commission commerciale pour les leaders politiques.
Cette Fédération Mondiale de la Diversité Euro-Afrique (FMDEA) est un mouvement associatif de citoyens ayant l’ambition, la volonté, l’idée et les moyens d’actions collectives pour réaliser des études stratégiques, une force de propositions, de préparer des Assises des Etats Généraux des recommanda- tions et observations à publier, des conférences en Afrique en vue d’unifier en une force politique de la diversité de la société civile Euro-Africaine en partenariat avec l’Europe et sortir de ce dilemme du prisonnier ? ’La force de l’Afrique réside dans son Union bi-continentale avec les Euro-africains’’.
Sur le Terrain : Le 5è Sommet d’Afrique-Europe du 29/30 novembre 2017 qui a eu lieu à Abidjan, prouve qu’il faudrait une révolution des mentalités et de la culture africaine, démontre que le partenariat Europe Afrique porte ses limites et son inefficacité. La con-joncture politique actuelle confirme le désespoir de la jeunes- se africaine qui se traduit par de nouvelles vagues d’émigration, non pas économique et de politiques des années 60 à 80, mais un nouveau mouvement migratoire d’ordre climatique, vers une Europe avec une croissance tendant vers zéro. ’La force de ni réside dans son Union bi-continentale avec les euro-africains’’.
Aujourd’hui, les partis politiques africains sont dans un état de décomposition avancée. Les cadres qui sont d’un niveau scolaire relativement bas, placés par les Chefs de Partis dans les Gouvernements successifs de puis l’indépendance, laissent à désirer. L’Afrique mérite mieux car les gouvernements ne sont que le reflet des Partis politiques. Malgré le changement des Constitutions en Afrique, condition nées par le fameux Discours de feu Pdt François Mitterrand à la Baule 1990 (Nantes) en France :’’Il n’y a pas de développement sans démocratie et il n’ y a pas de démocratie sans développement[1]’’.Faut-il ajouter aujourd’hui, la Bonne Gouvernance et la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) ?
Dans cette perspective, si ces cas Etats Fédéraux démontrent que le fédéralisme est compatible avec l’autonomie et la prospérité économique, selon l’initiative du choix d’un modèles économique d’un des Etats, mais généralisée pour la fédération en cas de réussite. Dans d’autres cas donnent à penser que le fédéralisme en soi n’est ni nécessaire ni suffisant pour assurer la prospérité économique, bien qu’il soit frappant que trois des pays ayant la plus grande superficie dans le monde soient des fédérations prospères : l’Australie, le Canada et les États-Unis. Faut-il ajouter que la République Fédérale d’Allemagne (RFA) a un modèle économique régionalisé avec les landers, modèle performant et exemplaire, mais n’a pas un grand territoire en Europe
Le Brésil et la Russie :ces deux (2) autres pays qui, disposant d’énormes territoires avec une très grands pressions démographiques, ne sont pas, non plus, des Fédérations établies depuis longtemps, n’ont pas des modèles économiques prospères, bien que le Brésil et la Russie (héritage de l’URSS) soient, constitutionnellement des pays à régime fédéral, pr contre, la Chine qui, s’est dotée de certaines caractéristiques et des principes du fédéralisme d’une part.
D’autre part, les Etats fédéraux moins développés ou avancés dans le monde, des comme l’Argentine, le Brésil, l’Inde, le Mexique, le Nigéria, le Pakistan et le Venezuela affichent un rendement de leur modèle économique très peu performant. Certains de ces pays fédéraux ont obtenu un rendement économique meilleur que celui de pays non fédéralisés.
Cependant, les schémas directeurs des modèles économiques et leur rendement ont longtemps souffert de l’absence d’un régime fédéral, l’absence de démocratie pluraliste, l’absence de la bonne gouvernance, l’absence de la qualité D’autres facteurs ont eu aussi un impact sur leurs performances économiques, dont l’héritage colonial, les barrières douanières et commerciales, les déséquilibres structurels de l’économie internationale et des politiques intérieures contraires à l’économie de marché.
En effet, la performance d’un modèle économique dépend de la culture, la religion, le nationalisme identitaire de l’ouverture des marchés à la compétition économique, le code de travail, la législation, la justice, l’éthique politique, la transparence économique, les caractéris tiques du SMIG culture de la population, le niveau scolaire ou universitaires des partis politiques, le choix du casting du profil de l’élite de la société civile, ont directement des incidences sur le rendement des modèles économiques, sur la qualité des décisions économiques et sur leur mise en œuvre d’un projet du régime fédéral des Etats d’Afrique. A cet égard, on peut distinguer quatre tendances en matière de fédéralisme des Etats et de repenser les modèles économiques en fonction de donne pour l’Afrique.
1/ Les avantages de l’économie de marché sont maintenant presque universellement reconnus, aussi divers que puissent être les types d’économies de marché à travers le monde. Pour l’essentiel, un projet d’une modèle économique de marché est un système non centralisé, qui se structure sa préparation autour d’une confédération d’associés l’ouverture de 4 blocs régionaux de 27 pays (Comesa, CAE et SADC), la CEDEAO avec 16 pays), la ZLECA (44/55)pour aboutir dans à un projet de fédéral d’Afrique de 55 pays.
2/ Les modalités de fonctionnement d’un régime fédéral qui, se traduisent aussi par un modèle économique qui est pour fondamentalement non centralisé, se structure de lui-même pour touts les Etats fédérés, crée une forme d’interactions et d’attraction multiples entre les Etats pour bâtir un cadre du fédéralisme, régi par la voix constitutionnel ou par des traités constitutionnels. À cet égard, il existe d’importantes similarités entre un régime fédéral qui fonctionne bien et une économie de marché qui fonctionne bien aussi en harmonie et adéquation.
3/ Au niveau de la mondialisation, l’interdépendance économique et l’intégration en vertu des règles du libre-échange connaissent une telle rapidité avec une double vites- se, bien que le développement soit inégale entre les pays et que les gouvernements natio-naux disposent d’un pouvoir plus limité quand à la politique économique autarcique que par le passé. Dans cette perspective, les Etats doivent participer de plus en plus à des accords internationaux plus larges, de portée locale, régionale et mondiale, dont l’objectif est de mettre en place les cadres juridiques pour des modèles économiques (traités, zone de libre échanges) adaptés aux marchés régionaux, continentaux ou planétaire comme l’OMC.
Moralité de l’histoire : Etant donné l’effritement de l’autarcie nationale, les pays et les zones régionales de libre-échange au sein des continents (que le modèle économique soit fédéral ou non) doivent aussi de plus en plus défendre leurs intérêts dans une économie mondiale très compétitive, avec la pression de la décentralisation et de la délégation de pouvoirs dans de nombreux Etats-nations. Ce mode de gestion rapide retient non seulement l’attention des gouvernements nationaux, mais aussi permet de céder les pouvoirs délégués à des institutions transnationales ou fédérales.
4/ Les citoyens-consommateurs dans le monde entier qui, revendiquent de plus en plus politiquement l’accès aux biens et services moins chers qu’on ne peut se procurer sur le marché planétaire ou continentale. Ce type d’accès rehausse l’importance des élus régionaux et locaux sur le plan de l’infrastructure des réseaux d’internet, car l’accès au marché mondial n’est pas seulement tributaire de règles nationales, mais aussi d’infrastru-ctures aux échelles régionales, comme l’internet et l’installation d’un réseau de fibres optiques, des services d’approvisionnement en électricité qui soient fiables et satisfaisants, les autoroutes assurant la livraison des biens et la prestation des services et la qualité de l’éducation gratuite.
L’accès au marché mondial par le numérique provoque des tensions entre le statut de citoyen et le statut de consommateur. En qualité de consommateurs, les citoyens souhai- tent un accès sans entrave au marché mondial, mais à titre de citoyens, les consomma-teurs aspirent à l’autonomie locale, régionale et nationale, ainsi qu’à l’autonomie gouverne-mentale. Pourtant, une vigoureuse économie mondiale fonctionnant selon les règles du libre-échange suppose que les administrations locales, les régions et les pays abandonnent un degré important d’autonomie gouvernementale.
D’ailleurs, étant donné que les règles du libre échange relevant de l’Organisation mondiale du commerce s’étendent maintenant aux barrières commerciales non tarifaires, les règles du commerce international sont appelées, à long terme, à empiéter considérablement sur les pouvoirs autonomes au plan interne d’administrations régionales et locales qui font partie de fédérations, car ces gouvernements exercent habituellement des pouvoirs dont on peut estimer qu’ils se concrétisent par la mise en place de barrières commerciales non tarifaires.
Déjà, par exemple, certaines provinces canadiennes et plusieurs états américains ont eu des différends au sujet du brassage, de la vente, de la taxation et de la réglementation de la bière; l’Union européenne a ciblé environ 200 lois d’états américains qui violent, selon elle, les règles du libre échange. Il existe donc des rapports inversés entre l’état de citoyen et le statut de consommateur :
plus la demande des consommateurs est élevée, plus le degré d’autonomie des citoyens est faible; dans la même optique, plus le degré d’autonomie des citoyens est élevé, plus le niveau du rendement économique d’ensemble est bas, ce qui tient à la mise en place d’un plus grand nombre de barrières commerciales de la part des communautés autonomes. Il s’agit là d’un dilemme classique qui se pose aux fédérations, et qui se propage maintenant dans le monde entier.
C’est peut-être dans le domaine de la culture qu’on ressent cette tension avec le plus d’acuité. On accepte de plus en plus qu’il existe des marchés mondiaux des capitaux, des devises, des biens et des services en général, mais il en va autrement dans le cas de la culture et de la langue, ou de la mobilité des personnes. Compte tenu du fait que la culture et la langue constituent des éléments constitutifs fondamentaux de l’identité du citoyen, nous avons été témoins d’une vive résistance à la liberté du marché de la culture et de la langue.
Au contraire, les citoyens, ou leurs dirigeants politiques et intellectuels nationalistes, ont souvent cherché à renforcer les pouvoirs de l’état de façon à protéger la culture et la langue des vicissitudes des forces du marché et des séductions de la culture hollywoo-dienne, c’est-à-dire américaine. Dans le même ordre d’idées, il n’y a guère de soutien pour un libre marché mondial des être humains, à savoir, pour le droit de circuler et de s’établir librement par-delà les frontières.
Là encore, il s’agit là de tensions classiques que connaissent les fédérations, qui cherchent à assurer l’unité dans la diversité, mais les tensions ont maintenant pris un caractère à la fois mondial et local, puisque les consommateurs demandent un accès au marché mondial et parce que, en qualité de citoyens vivant dans des états-nations, ils souhaitent obtenir l’autonomie, de manière à pouvoir exprimer leur identité culturelle et linguistique sur les plans local et mondial et, aussi, à conserver leur autorité sur les conditions de migration vers leur territoire. Il s’ensuit que la formulation d’une politique économique est de plus en plus imbriquée dans des considérations liées à la culture, à la langue et aux migrations au sein des états-nations et entre eux.
Quatrièmement, même si l’accès et la participation au marché mondial sont possibles sous des régimes non démocratiques, les pressions à long terme dans le sens de la démo-cratisation et de la protection des droits individuels paraissent inévitables. L’accroissement de la liberté des entreprises et des consommateurs, ou le désir de cette liberté suscitent des pressions en faveur de la liberté des citoyens.
Dans ce contexte, les fédérations démocratiques ont de très nets avantages sur le plan de la formulation de politiques économiques. Il se peut fort bien que ces démocraties à régime fédéral soient en mesure de s’adapter plus facilement à l’évolution des réalités économiques en facilitant le transfert rapide et pacifique du pouvoir de gouvernants incom-pétents ou discrédités à d’autres gouvernants, ou de gouvernements moins compétents ou moins efficaces à des gouvernements plus compétents et plus efficaces.
La souplesse de leadership qui existe dans une démocratie et au sein d’un régime fédéral non centralisé ouvre la porte à un système de gouvernance capable de s’accom-moder de la souplesse des forces du marché et de la modification des comportements humains. De plus, les gouvernements démocratiques mettent à la disposition des citoyens des mécanismes qui leur permettent d’avoir voix au chapitre, et un régime fédéral procure aux citoyens des voies de sortie et des moyens d’exprimer leur allégeance à l’échelle infra-nationale.
De ce fait, une fédération multinationale composée de communautés politiques qui sont distinctes des points de vue territorial, ethnique, racial, tribal, religieux et linguistique est en mesure de mener à bien un processus efficace de formulation d’une politique écono-mique dans des contextes où les citoyens ont leur mot à dire sur les plans local, régional et national, processus assorti de droits de sortie et d’entrée entre les instances gouvernemen-tales faisant partie de la fédération, ainsi qu’offrir des possibilités d’allégeances pluralistes aux plans local, régional et national. En outre, une démocratie a besoin de consultations, de participation et de négociations, autant de démarches qui aident les décideurs à dégager le soutien ou le consensus politique nécessaire pour assurer l’efficacité politique.
Un régime fédéral impose des exigences supplémentaires en matière de consultation, de participation et de négociation, particulièrement entre les multiples élus qui peuvent représenter les intérêts des citoyens selon des modalités différentes de celles auxquelles recourent les groupes d’inté-rêts à l’œuvre au sein de la société civile. De plus, un régime fédéral encourage l’expérimentation et l’innovation. Un gouvernement qui fait partie de l’union fédérale peut faire l’essai d’une nouvelle politique économique. Si cette politique donne de bons résultats, d’autres gouvernements, y compris le gouvernement central, peuvent l’adopter. Si, au contraire, elle ne procure pas les résultats attendus, la fédération
Y aura-t-il un co-développement en Afrique sans énergie renouvelable, sans société de transition numérique et écologique, sans modernisation technologique, sans dématériali-sation de l’administration publique de l’Afrique, sans mobilisation des ‘’cerveaux en fuite’’ en l’occurrence les Euro-africains, regroupés aujourd’hui dans la Fédération Mondiale de la Diversité Euro-africaine (la FDEF dont le siège est à Bruxelles) ?
Faudrait-il aussi s’attendre à d’autres 7 ou 8 scénarii possibles et plausibles à partir de 2020 à 2025 dont la Fédération Mondiale de la diversité des bi-continentaux sont en mesure non seulement de définir le contenu d’un projet d’Union du continent d’Afrique, mais aussi de relever les défis à la fois de ce couple en l’occurrence l’Europe et l’Afrique qui s’est formé par l’histoire et le voisinage géographique ? :
1/ Le stress de la démographie du contient africain avec une poussée exponentielle vers les 2 Milliards d’habitants, dépassant la Chine et l’Inde : Que faire avec cette problématique continentale ?
2/ Le stress du changement et du réchauffement climatique avec la sècheresse, la désertification et le déforestation du continent : Que faire avec cette problématique continentale ?
3/ Le stress d’hydrique de l’Afrique : Que faire avec cette problématique continentale ?
4/ Le stress de la sécurité alimentaire en Afrique : Que faire avec cette problématique continentale ?
5/ Le stress de chômage de jeunesse et le déficit de l’emploi : Que faire avec cette problématique continentale ?
6/ Le stress de la modernisation, la robotisation et la mondialisation des économies sans frontière africaine. Que faire avec cette problématique continentale de la fin ou la réduction des emplois avec la transition des nouvelles sociétés numériques ?
7/ Le stress de la fin des énergies faucilles
8/ Le stress de la santé publique et du développement de l’Afrique. Que faire avec cette problématique continentale pour éradiquer les maladies tropicales de l’Afrique ?
Le stress de la modernisation, de la robotisation et de la mondialisation qui n’a pas de frontière économique et culturelle : Que faire avec cette problématique continentale ? Stress de la mise à niveau scolaire et université de l’Afrique avec ces 55% d’illettrés : Que faire avec cette problématique continentale ?
Le stress de la résistance au changement des nouvelles valeurs de la démocratie pluraliste pour tous et la méritocratie pour chacun des Etats-régions ou Etats-Districts dans le cadre de l’Union Africaine (UA) en terme de changement de leaders visionnaires de ‘’l’Afrique des régions’’, de changement de structures constitutionnelles et de change ment de culture politique avec une nouvelle ADN : africanisation des esprits et continentalisation des Partis politique par les valeurs de la démocratie : Que faire pour résoudre cette problématique avec la diversité des bi-continentaux Euro-africains ?
Cette vision est fondée sur les compétences mondiales des binationaux et des bi-con-tinentaux dont l’objectif est de bâtir un partenariat économique et social durable, sinon de définir un pacte ou un partenariat entre l’Europe à l’Afrique, pour la mise en place d’une Bonne Gouvernance avec l’esprit du GAR (Gestion Axée sur les Résultats) dans son ensemble ne subit pas nécessairement les effets de cet échec.
L’un des mes directeurs de thèse Feu Pr Raymond ARON dans l’un de ses livres intitulé :’’ paix, et guerre entre les nations’’ en 1984, rappelle que la géopolitique peut être considérée comme ‘’un espace géographique, un enjeu géostratégie et le théâtre des opérations d’influence des idéologies avec des risques d’affrontement des forces armées qu’il appelle géostratégie. Cette triple déclinaison avait le mérite de souligner le caractère équivoque de la ‘’théorie générale des Relations internationales, laissé en friche.
La géopolitique et la géostratégie se distinguent entre la géopolitique qui est non seulement une mission civile (Objet de débat politique et polémique publique), mais aussi de ‘’former des citoyens’’ (disait le Pr Yves Lacoste). Par contre le but ultime de la géostra-tégie qui est un concept militaires ne faisant pas l’objet par définition d’un débat public, est aussi marquée par le sceau du secret, est d’ailleurs souvent compris comme une analyse des rapports de force sur ‘’les grandes influences sur les pays’’
La vision de l’Etat fédéral qui, contrairement à ‘Etat unitaire, est pleinement souverain de ses pouvoirs législatifs, judicaire, et exécutif, partage des pouvoirs de souveraineté avec d’autres territoires du continent que les Etats fédérés. L’Etat fédéral avec ses Etats fédérés forment ce que l’on appelle le fédéralisme des Etats du continent.
Par opposition au ‘Fédéralisme’’, on parle de ‘’confédération ‘’lorsque les entités politiques conservent leur pleine souveraineté. Le partage de souveraineté doit être constitutionnel de l’Etat fédéral. La constitution ne peut être modifié comme aux USA et celle de la RFA. En dehors de l’Etat unitaire comme les pays d’Afrique, de nombreux pays ont choisi la forme juridique de l’Etat Fédéral : tel que les USA (50 Etats et un I District Fédéral), la Suisse (26 cantons), la RFA (16 länders), le Canada (10 provinces et 03 territoires), le Brésil ( 26 Etats et 1 District), le Soudan (10 Etats), laBelgique 3 régions et 3 communautés).
Dans les Etats fédéraux du continent sont : 6 en Europe, 7 en Amérique, 7 en Afrique 5 en Asie, 2 dans le pacifique, soit 21 Etats fédéraux dans le monde. L’Etat fédéral n’est pas à confondre avec l’Etat confédéral qui est une Association d’Etat qui, par traité, délégué certaines compétences à un pouvoir central commun, sans constituer un nouvel Etat superposé aux Etats associés.
Aujourd’hui, il n’existe pas officiellement d’Etat confédéral ou confédéral des Etats’’ Historiquement le confédéralisme, c’est une étape préalable à l’Etat fédéral. Ex de la Suisse devenu une Fédération qu’en 1848. Autres ex : des USA est un Etat fédéral, mais après la proclamation d’indépendance de la GB en 1776, il n’y avait que 13 colonies dans la confé-dération, ce n’est qu’en 1789 lors de la constitution des Etats-Unis que l’Etat Fédéral est édifié en y intégrant les aspects régaliens : la Politique extérieure, la défense, et la sécurité, le commerce extérieure, la monnaie. Le timbre et l’Hymne national.
Par contre, le justice, éducation , le transport, l’habitat, l’agriculture, l’industrie relève de la compétence de chacun Etat. Moralité de l’Histoire : Chaque Etat à un Chef d’exécutif ( gouverneur), son parlement ( congrès). Toutefois, le Chef de l’Etat Fédéral est le Président de la République des USA, le Congrès est composée de 2 Chambres :
1/ La Chambre des représentants représente les citoyens. 2/ Le Senat représentant 50 Etats (2 sénateurs par Etat).
Les américains sont à la fois citoyens du leur Etats et de l’Etat fédéral des USA.
2/ Les avantages et les incontinents du Fédéralisme pour l’Afrique
- l’Accord de libre-échange nord-américain(ALÉNA) ratifié entre les États-Unis, le Canada et le Mexique ;
- l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est(ASEAN) entre l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Brunei, le Viêt Nam, le Laos, le Myanmar et le Cambodge ;
- l’Association européenne de libre-échange(AELE) entre l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse ;
- l’Accord de libre-échange au sein de la Communauté des États indépendants: ratifié entre la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ukraine, la Moldavie, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l’Arménie ;
- l’Accord de Libre-Echange Centre-Européen(ALECE) ratifié entre la Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, la Serbie, le Monténégro, l’Albanie et le Kosovo.
Si l’on analyse les amalgames et les modèles économiques sont aujourd’hui mise en cause : il y a :
1/ Des Modèles qui choquent par les délocalisations et les aggravations des conditions de travail considérant que ce sont les priorités données au Libre échange et à la recherche du profit qui interdisent aux Etats de mener une véritables politiques industrielles.
2/ Des Modèles qui s’insurgent contre la montée des inégalités internes et externes critiquent l’abandon des préoccupations de solidarité sociale au profit de l’individualisme favorisant les plus forts et les plus riches.
3/ Des Modèles de la nostalgie de l’âge d ‘or des Etats souverains accusent la mondialisa-tion financière de priver les nations de leur souveraineté de limiter l’utilisation ‘’ de l’arme budgétaire’’ pour dynamiser leurs économies.
4/ Des Modèles qui, critiques et critiqués donnant la priorité aux objectifs financiers, en exigeant de réformes urgentes : les PAS pour de nombreux pays, les structures de compétitivité, la Bonne Gouvernance, la lutte contrefaçon, la mise en place des normes de qualité de la BM, le FMI et l’OCDE, sont totalement indépendance des autorités politiques des élus.
3 / PROJET DU MODELE DU FEDERALISME AFRICAIN
FIGURE N°03
Il existe deux types de Fédéralisme : une fédération individualiste libérale et une fédé-ration communautaire multinationale. Les choix et les résultats économiques sont aussi deux modèles économiques et limités par les principes fondamentaux qui sous-tendent chaque type de fédération. Il y a une distinction capitale à faire entre les fédérations qui s’appuient sur l’individualisme libéral et celles qui reposent sur des identités communau-taires multi-nationalité, langue, religion, appartenance tribale et/ou race.
Cette distinction ne peut pas être très tranchée dans tous les cas de figure, mais elle a une valeur heuristique. Dans une fédération de type individualiste libéral, les citoyens ont des droits, pratique-ment absolus, de circulation entre les territoires des composantes, doublés de possibilités et d’incita-tions qui leur permettent de faire plier les gouvernements en ‘’votant avec leurs pieds’’ (l’effet Tiebout). Cette mobilité interterritoriale a des conséquences importantes pour la décision économique et pour la mise en place d’un marché commun.
Ce type de Fédération génère aussi des modèles distinctifs de collusion, coopération, concurrence et conflit de type intergouvernemental (fédéral-régional-local) ou inter-territorial (interétatique et intercommunal). C’est ce modèle individualiste libéral de fédéralisme qui a dominé les études du fédéralisme économique et budgétaire, parce que beaucoup de ces écrits proviennent des États-Unis, du Canada et d’Australie d’une part.
D’autre part, la plupart des fédérations et quasi-fédérations sont multinationales et la plupart de la diversité de la population nationale se concentre sur des territoires infranationaux distincts. En particulier, même si la fédération reconnaît à tous ses ressortissants un droit de jure absolu de circuler d’un territoire à un autre, la présence de facto de barrières linguistiques, religieuses, culturelles et autres, freine la mobilité. C’est pourquoi, dans une fédération sans mobilité, l’action économique doit normalement revêtir d’autres formes que dans une fédération ‘’mobile’’.
En particulier, les disparités économiques et budgétaires qui existent parmi les gouver-nements des composantes deviennent d’autant plus importantes sur ce plan qu’il n’est pas possible de les corriger par la mobilité inter-territoriale et la convergence des mécanismes du marché ; il faut pour cela des politiques de l’union comportant une péréquation budgé-taire et un développement structurel régional. Il y a aussi probablement une dimension politique capitale dans cette action économique, à savoir que des politiques destinées à corriger les disparités économiques et budgétaires sont nécessaires pour faire tenir l’union.
L’un des principaux problèmes que posent les politiques de péréquation budgétaire et de développement structurel régional est qu’elles sont très litigieuses et souvent stériles. Les collectivités prospères peuvent en vouloir au gouvernement de l’union et à leurs voisines de ponctionner leurs richesses pour subventionner les canards boiteux, et pratiquement aucune ne pense payer ou recevoir sa juste part.
Les politiques de développement régional du gouvernement de l’union subventionnent souvent le gaspillage et l’inefficience, et elles ont tendance aussi à se figer dans le systè-me, si bien que même lorsque les disparités convergent ou qu’une région connaît une croissance économique très appréciable, il demeure politiquement difficile de modifier les formules de détermination des aides et de mettre fin aux subventions. En principe, la fédération économiquement efficiente et politiquement responsable est celle où, entre autres choses, tout responsable élu qui jouit du plaisir de dépenser l’argent du contribuable doit d’abord connaître la douleur de le lui extorquer.
En pratique, bien entendu, les hommes politiques, comme tout un chacun, sont portés à rechercher le plaisir et à éviter la douleur. Partant, les régimes de subventions peuvent être légion dans une fédération où les dirigeants politiques cherchent à se procurer des fonds gratuitement auprès d’autres gouvernements pour moins souffrir de lever des impôts sur leurs propres électeurs.Il n’y a donc pas de solution facile à ces problèmes. Toutefois, dans la mesure où le gouvernement de l’union peut lier sa politique économique régionale à des efforts propres de la région, il est possible d’atténuer davantage les dysfonctionnements et le gaspillage.
Vu l’importance de l’infrastructure pour le développement économique, le gouver-nement de l’union peut fournir directement les équipements collectifs essentiels et accorder des aides spécifiques à des fins précises en les subordonnant à des efforts locaux. Il peut aussi fournir une assistance technique et une expertise aux collectivités qui n’ont pas, sur place, les spécialistes requis.
Il importe aussi qu’il promulgue des lois et mette en œuvre des mesures autorisant et encourageant ses différentes communautés politiques à se faire concurrence sur le marché mondial, à attirer investisseurs et touristes et à exporter des marchandises et des services. Il importe également que la politique monétaire, gérée d’ordinaire par une banque centrale de l’union, soit aussi ouverte que possible à la diversité des situations régionales, aussi bien urbaines que rurales, qui existent au sein de la fédération.
Le désir des composantes d’une fédération de conserver une identité culturelle distincte pose cependant d’autres problèmes économiques très difficiles, surtout quand elles cherchent à préserver la pureté culturelle de leurs institutions, économiques compri-ses. Bien que cette diversité, en dehors de son attrait culturel et politique, puisse offrir des avantages économiques et constituer un atout pour certaines industries comme le tourisme, chaque communauté culturelle ou nationale ne s’en trouve pas moins avec une économie un peu fermée, un réservoir réduit de main-d’œuvre et un secteur tertiaire relativement restreint.
Le marché commun fédéral peut donc se trouver balkanisé et semé d’obstacles, déclarés ou déguisés, au commerce ; certaines communautés n’auront pas la diversité du capital humain et de l’expertise qu’exige le développement économique moderne, et beau-coup de fonctions économiques pâtiront des économies d’échelle. L’éducation, par exemple et surtout l’éducation universitaire, est pour toute économie l’une des clés de la compétiti-vité au plan international. Cependant, c’est aussi une composante décisive de la préserva-tion de la culture – mais plus une communauté privilégie cette fonction de préservation culturelle de l’éducation, moins elle sera à même d’importer des talents compétitifs et plus elle sera exposée à devoir exporter ses propres talents (c’est-à-dire à un exode des cerveaux).
La préservation de la culture risque aussi de creuser les écarts entre riches et pauvres parce que les élites instruites maîtrisant parfaitement plusieurs langues peuvent aller et venir entre divers marchés multinationaux et internationaux plus aisément que leurs compatriotes défavorisés, enfermés par leur culture ou leur langue sur leur marché local.
De même, les élites politiques et économiques locales, même sans mobilité, ont toutes chances d’être plus protégées que les pauvres par les lois et les pratiques locales contre les conséquences économiques négatives des politiques d’identité communautaire. Ainsi, ces fédérations multinationales connaissent des tensions et doivent faire des arbitrages difficiles entre les exigences du développement sur le plan des droits individuels et celles de la préservation culturelle sur celui des droits collectifs.
CONCLUSION
La diversité des modes d’organisation fédérale qui existent dans le monde aujourd’hui empêche de formuler avec certitude des conclusions générales sur les avantages et les inconvénients du fédéralisme en soi pour la définition des politiques économiques, de même que de prescrire des orientations uniformes pour toutes les fédérations.
La répartition constitutionnelle des pouvoirs dans les fédérations varie elle-même en fonction selon les cas figures spécifiques. Aucune formule constitutionnelle ne paraît être la meilleure pour toutes, même si l’on peut parier que, les recherches méthodologiques démontreraient que certaines sont plus proches de l’optimum que d’autres en particulier.
Toutefois dans en général, lorsque le fédéralisme n’est pas associé à un développe-ment économique vigoureux, un régime plus centralisé ou unitaire ne serait sans doute pas une solution de rechange supérieure, en partie parce que les données de la situation politique et culturelle risqueraient de ne pas le permettre.
Néanmoins, l’essor remarquable de nombreuses formules d’organisations fédérales de par le monde et l’intérêt croissant que l’on porte au fédéralisme depuis quelques décennies – d’autant plus que l’on a perdu toute illusion sur les régimes politiques très centralisés et les économies marquées par un dirigisme excessif – donnent à penser que le fédéralisme, au sens large, est devenu un modèle économique circulaire sans déchet, séduisant pour s’attaquer aux problèmes des économies régionales ou des Etats-districts ou Etats-landers, aux problèmes politiques et culturels du xxie siècle.
La prolifération des dispositifs fédéraux, au surplus, offre aux fédérations bien des nouveaux modèles économiques qu’elles pourraient imiter et bien des occasions d’abord les débats de société pour préparer non seulement les populations régionales et nationales vers le fédéralisme plurinational et multiculturel, mais aussi ouvrir les recherches scientifi-ques sur le Fédéralisme des autres modèles économiques pour faire face au bulldozer de la mondialisation sans frontière culturelle, économique, juridique, politique, géographique au niveau de l’élite universitaire.
[1] La politique africaine de la France [à La Baule en 1990.] Rapport d’info de Josselin de Rohan au Sénat le 28 fév11.
