REGIONALISATION AVANCEE DU MAROC POUR LE CLUB DES DIPLOMATES (CONFÉRENCE)

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REGIONALISATION AVANCEE AU MAROC : Cas pilote de la Province du Sud » 

(CONFÉRENCE POUR LE CLUB DES DIPLOMATES DU MAROC) RABAT 2008

Par Le Pr Abdelatif FEKKAK, Professeur d’université                                          l’ISCAE et Ex-Prof-visiteur à l’université de Georgetown DC.                                        Actes d’une conférence au Club Diplomatique Marocain

Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération,
1/ Mr le Président du Club Diplomatique Marocain,
2/ Mesdames et Messieurs les Ministres,
3/ Messieurs le Ministre des Affaires étrangères,
4/ Messieurs les Ambassadeurs
5/ Mes chers collègues Professeurs d’université
6/ Mes cher(e)s ami(e)s
7/ Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Mesdames et Messieurs de l’honorable assistance,
Permettez moi, tout d’abord d’exprimer mes vifs remerciements et ma gratitude, à Monsieur le Ministre Taieb el Fassi Fihri, d’avoir bien voulu abriter cette conférence dans ce lieu prestigieux de son Département dans ce merveilleux ce salon Benhima.
Je souhaiterai adresser aussi mes remerciements au Président du Club Diplomatique Marocain, à Mr l’Ambassadeur Salah Zaimi, d’avoir bien voulu m’inviter pour partager avec vous, au cours de cette conférence, les apports techniques des expériences étrangères post-autonomes de la régionalisation.
Mes remerciements s’adressent également à Monsieur le Secrétaire Général du Club Diplomatique Marocain, l’Ambassadeur Abdelaziz Laabi, qui fut la cheville ouvrière de la mise en œuvre des travaux de cette Conférence, qui sera le prélude à d’autres qui suivront sur le même d’une actualité brûlante
Qu’il me soit permis enfin de remercier particulièrement, « the least not de last », votre ancien collègue, Past-Directeur des Affaires Américaines au MACE, le Dr Omar Hasnaoui -en mission à Washin- gton DC, qui est au aussi un collègue, Professeur des Relations Internationales et de Stratégie de communication,- pour les Masters à GEM+ (La Grande Ecole de Management) à Casablanca. Il a joué un rôle important pour la réalisation de cette conférence d’ordre universitaire pour un débat public, qu’il soit remercie pour son volontariat et son sens de l’intérêt général d’avoir participé activement à l’organisation de conférence.
1/ INTRODUCTION
Cette conférence que j’ai l’honneur de vous présenter « en feu d’article » en ¾ h s’intitule « la régionalisation avancée du Royaume du Maroc ». Elle est quelque peu anticipatrice des événements politiques, pour employer une expression métaphorique elle ouvre des phrases d’une voiture pour donner une visibilité universitaire lointaine, sans mettre en marche ni toucher le moteur de « l’exécutif politique ». C’est en fonction de cette visibilité lointaine que l’on peut accélérer ou dés- accélérer le processus de « l’autonomie d’une seule région », voire « La régionalisation avancée en parallèle » avec un cas pilote des Provinces du Sud du Royaume du Maroc.
La régionalisation avancée et l’autonomie régionale, qui sont des concepts à la mode, sinon des armes politique de l’aménagement du territoire, parfois considérés comme modèle, souvent comme des modules, voire des modélisations pour certaines collectives régionales (District USA, landêrs de la RFA, Canton Suisse, autonomia ibérique (Espagnole et Portugaise), communautés culturelles de la Belgique, la Capitai- nerie du Brésil la fusion Département-Région France (Projet en cours d’étude par Mr Edouard Balladur, Ex-Premier Ministre français) etc..
La logique du découpage des territoires et les concepts de la régionalisation avancée en vogue, sont au centre de la plupart des débats (inter) nationaux d’ordre économique et politique. Parce que découper les collectivités régionales en effervescence, c’est repositionner économiquement les régions en terme de Marketing pour sa viabilité et c’est aussi la « fin du social » en dehors de la solidarité et l’unicité du Pays.
Ces débats sur La régionalisation avancée et l’autonomie régionale, sont sans doute liées à la fois à des raisons de conjonctures politiques et économiques, celles-ci ne font que dévoiler la véritable problé-matique que pose à la fois et en parallèle « l’autonomie des Provinces du Sud et la Régionalisation avancée du Royaume du Maroc» au terme d’une évolution que l’on va évoquer à la lumière du nouvel enjeu de la mondialisation sans frontière scientifique économique, sans frontière économique, sans frontière d’image satellitaire, sans frontière régionale et sans frontière monétaire etc..
En dehors des aspects régaliens de l’Etat : (Forces de l’ordre, Armée, Unité du Royaume du Maroc, les symboles nationaux : Hymne, la monnaie, le timbre etc..) qui sont indiscutables en raison de l’intégrité territoriale du Pays, tous les concepts au sens pluridisciplinaire, au sens universitaire et au sens aspect politique sont discutables parce qu’aucun concept scientifique et à fortiori de « l’autonomie du Sud du Maroc ou de la régionalisation avancée » n’est à l’abri des interrogations épistémologiques. Toujours est-il que cette conférence va nous permettre :
1/ De nous auto évaluer notre projet d’autonomie par rapport aux autres concepts de l’autonomie avancée des régions à travers l’ONU.
2/ De nous Auto corriger pédagogiquement et pluridisciplinaire ment par rapport à la production de nouveaux concepts de la gestion des Territoires.
3/ De nous Auto situer techniquement par rapport aux découpages politiques et économiques des régions territoires autonomies dans le monde
4/ De nous Auto évaluer intellectuellement par rapport aux autres projets
5/ De nous Auto confirmer politiquement par rapport à nos adversaires sur la scène internationale.
2/ APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE DU CONCEPT D’AUTONOMIE
Cette conférence introductive se pose et se posera plus de questions scientifiques que de réponses politiques, plus d’hypothèses sur la régionalisation avancée et le cas des Provinces du Sud, que de réponses politiques sur les négociations en cours, plus d’interrogations sur le débat d’actualité brûlante sur les modèles d’autonomie des régions que de certitudes politiques.
La régionalisation avancée (cas pilote des Provinces du Sud) n’est pas une obligation politique pour le Royaume du Maroc, mais une anticipation des événements avec une tendance moderne dans un Etat moderne (non plus avec le plus d’Etat ou le moins d’Etat, mais le mieux d’Etat pour les régions) parce que les vieux concepts des théories de l’organisation, de la déconcentration et la décentralisation n’ont jamais fonctionné sur le terrain.
Le Maroc est dans une dynamique historique de la mondialisation avec le nouveau « concept de l’autorité » telle qu’il a été défini par S.M le Roi Mohamed VI lors du discours de Casablanca. Cette conférence, s’inscrit parfaitement dans la logique du double Discours Royal qui cadre avec le débat de société sur la régionalisation a savoir :
1/ Dernier discours de S.M Mohammed VI du 6 nov. 2008 (Marche verte) :Lançant la dynamique d’une régionalisation avancée et graduelle englobant les 16 régions du Royaume du Maroc avec comme modèle pilote des Provinces du Sud. La dynamique est lancée, non pas pour les Partis Politiques, mais pour toutes les composantes de la société civile et politique.
2/ Premier discours de Casablanca de Sa Majesté le Roi Mohammed VI sur le concept de l’autorité. La Constitution de 1992 faisait des gouverneurs les représentants de S.M le Roi; celle de 1996, en a fait les dépositaires locaux des pouvoirs de l’État. On a beaucoup ergoté sur la sémantique Constitu- tionnelle de ces deux formules. La réponse est venue de la source la plus autorisée du Royaume du Maroc, à l’occasion du récent mouvement des gouverneurs par un signal politique du nouveau concept. En les nommant les Nouveaux Gouverneurs et Wallis sans les recevoir en audience collective et solennelle, le Souverain a marqué son règne d’une nouvelle empreinte. Celle de la responsabilisation des grands agents d’autorité, conformément à la lettre et à l’esprit des lois.
Dans l’esprit du Souverain à travers la lecture du Discours du 6 novembre 2008, particulièrement riche en nuance politique, Sa Majesté le Roi Mohammed VI ne souhaite pas avoir un Maroc à deux vitesses, en posant la problématique à toutes les forces vives de la Nation (sans a priori pour les Partis Politiques) en terme clairs :
1/ Faut-il séparer la réflexion générale du Projet d’autonomie des Provinces du Sud (avec un statut à part au niveau international) de l’ensemble des 16 régions du Royaume du Maroc ? C’est une première problématique, mais pas un problème intérieur ?
2/ Faut-il réfléchir à une réforme des collectives locales avec une nouvelle charte pour la mise en place un projet de régionalisation avancée pour Maroc, avec un cas pilote provisoire des Provinces du Sud comme modèle à modéliser pour l’ensemble des autres régions du Royaume du Maroc ? C’est une autre problématique politique d’ordre intérieur ?
Il y a dans cet acte une logique conceptuelle (en référence théorique) de Max Weber, non pas le choix Charismatique des leaders personnalisés et personnifiés des régions ou des Willayas, mais la fonction des Gouverneurs entre aujourd’hui dans une logique de fonctionnalité pour les postes administratifs importants certes, mais des postes ouvertes et accessibles pour toutes les compétences marocaines. Il suffit de répon- dre au descriptif du poste ou du cahier de charge de n’importe quelle haute fonction publique de l’Etat.
C’est un signal très fort. Le Souverain, dont les Discours ont force de loi et d’orientations stratégi- ques pour les actions collectives publiques, a peut-être voulu marquer la distance entre les deux textes constitutionnels. Le signal le plus retentissant est celui du 12 octobre 1999, devant les responsables des régions, wilayas, provinces et préfectures du Royaume. Le Souverain avait défini, dans des termes clairs, les limites du commandement territorial et les tâches de ceux qui y en ont la responsabilité. Je cite textuellement :
« Nous voudrions à cette occasion expliciter un nouveau concept de l’autorité et de ce qui s’y rapporte, un concept fondé sur la protection des services publics, des affaires locales, des libertés individuelles et collectives, sur la préservation de la sécurité et de la paix sociale »(fin de citation).
Le traçabilité est définie. Le terrain est tracé. La finalité de la « régionalisation avancée est déjà annoncée » théoriquement. Les nouveaux Gouverneurs devraient afficher ce paragraphe sur le front de leur bureau. Il ne s’agit pas moins que d’une redéfinition de la notion d’autorité publique sur des bases de proximité publique. « Rapprocher l’administration des citoyens et de leur région » Bismarck, disait (je cite) “Gouverner est l’art de mener des hommes imparfaits avec des lois non parfaites.” Lorsque l’on a une nouvelle idée, le monde est d’accord sur le Discours et ses principes, mais cela signifie que l’on n’a pas la moindre intention de la mettre à exécution » (fin de citation).
Dans l’esprit et la lettre du Discours du Souverain, l’autorité publique devrait être au service du citoyen et pas l’inverse, comme cela fut souvent le cas par un passé très proche. Le Roi Mohammed VI souhaite par interprétation extensive, « une nouvelle autorité à visage humain, avec et dans sa plus haute représentation territoriale : les Walis et les gouverneurs d’arrondissement. Le nouveau concept qui, doit être senti et vérifiable dans le vécu quotidien de chaque citoyen dans sa région, nécessite une série de conditions préalables.
La première condition est que le Gouverneur soit visible, joignable, approchable, réceptif, voire, sensible à la Bonne Gouvernance des affaires publiques, sinon sensible à la qualité des rapports en le citoyen et l’Administration régionale parce que le monde a changé. Hier, l’Administration publique qui considérait le citoyen comme un simple sujet administré, est aujourd’hui considéré comme un client au sens marketing du terme.
Le secteur privé qui, hier avait une clientèle, a aujourd’hui un public qui s’impose par la qualité des rapports avec les administrations, les entreprises du secteur privé (ex : la banque sont, pour employer une caricature, des pompes à l’essence, elles vendent les mêmes produits financiers. La différence en elle, n’est pas technique, mais commerciale et culturelle– c’est l’accueil, la rapidité des opérations et la résolution des problèmes
Cette conférence ne vise pas à critiquer ou à parler de l’évolution des négociations politiques sous l’égide de l’ONU ou de réécrire les liens historiques entre les Provinces du Sud et le Royaume du Maroc.
Elle s’inscrit dans la controverse interne dans un contexte régional dont la dimension est internationale, éclaire les stratégies des acteurs et identifie les modèles de la théorie des jeux qui les sous-tendent.
La conférence, à l’instar de la Stratégie visionnaire de SM le Roi, situe la solution d’un statut particulier de l’autonomie Sud du Maroc dans le cadre d’un vaste chantier de réformes sur « la régionalisation avancée du Maroc», sans précédent, que le Royaume va entreprendre, ouvrant du coup de nouvelles perspectives politiques.
Par contre, la situation de statu quo des Provinces du Sud au niveau international permet à notre principale adversaire qui a des prétentions hégémoniques et géostratégiques pervers, qu’une balkanisation de la région du Sud risque d’engendrer sur la région Atlantique, considérée comme un moyen de chantage pour attirer les conflits inter communautés, de manoeuvrer avec une subtilité les antagonismes des puis- sances étrangères, sans s’y impliquer dans le but de conserver sa liberté d’action, et d’être un responsable sans être coupable.
Tenter d’ériger et tracer des frontières imaginaires et artificielles, ne réussira pas à briser la volonté politique et économique du Royaume du Maroc de vivre ensemble dans un nouveau cadre à la fois à la carte «de la régionalisation avancée du Maroc» et un statut d’une autonomie de la région du Sud du Maroc » au même titre que la Chine et sa région autonomie « Hong kong » avec le slogan de l’époque d’actualité encore : Un Etat avec deux systèmes économiques» dont l’un des systèmes communistes est politiquement biodégradable, voire dans un état de composition avancée irrécupérable.
Si l’Etat est une idée historique de puissance publique, la diplomatie est par contre une stratégie de négociation sans arme et sans pression. A contrario, la politique est une ruse ? La leçon qu’il faut tirer de cet affrontement culturel est une leçon pour une nouvelle société marocaine aux valeurs démocratiques pluralistes choisies, aux valeurs d’une régionalisation avancée choisie et non subie pour les générations post-autonomies régionales, évoluant inéluctablement et irréversiblement vers un genre et un style international.
La culture démocratique et la culture du changement ne se décrètent pas, par une loi. Elles sont à la fois une mémoire de la société et de l’Etat. Elles sont soit une contrainte ou un tremplin politique. Il n’y a rien à voir, en dehors des coulisses qui se trament entre les acteurs. Le rideau rouge constitue la pièce elle-même. La paix spectaculaire dans les relations internationales est le but des entreprises diplomatiques secrètes. Or, pour l’opinion publique, il y a ni paix, ni guerre, mais il y une paix de terreur, une guerre psychologique, une guerre froide, une vengeance de bataille de tranchée, comme des plats qui se mangent froids.
Les décors sont de la scène politique sont plantés, les accessoires méthodologiques sont mis en place, les rôles sont définis, les accords de coulisses sont réglés, las acteurs sont présentés, la magie du théâtre politiques doit susciter le spectacle. Or le jeu kaléidoscopique de la diplomatie marocaine va se jouer derrière les rideaux, pièce inaccessible à l’opinion publique. Churchill disant : « La démocratie est la pire des systèmes de gestion des affaires publiques, mais il n’y a pas mieux »
L’histoire de la diplomatie marocaine conditionne indélébilement les perspectives futures au Maroc. Les pratiques de la diplomatie marocaine se renouvelle, se modifie largement sous l’effet des exigences et des opportunités de l’environnement de la scène internationale, sans laisser altérer ses principes fondamen- taux.Les règles de la diplomatie et les normes ont des lieux de sociologie politiques d’apparition différents, elles n’obéissent ni à la même logique, ni à la même rationalité. Le jeu diplomatique se définit dans un espace juridique de la scène internationale, alors que les normes traditionnelles se définissent dans le champ culturel des institutions internes.
L’analyse de l’histoire culturelle de la politique interne confirme ce que l’examen de la politique étrangère du Maroc laisse déjà prévoir dans le pays à l’épreuve de l’internationalisation des Province du Sud du Maroc. Parce que la vie politique du Maroc et la diplomatie marocaine, sont comme « un bon livre. Plus on avance, plus on comprend se qui se passe » disait Rounseville
La régionalisation projetée qui, pour l’ensemble des régions, revues et corrigées de 16 à 8 régions viables, nécessite une réforme structurelle de fond (redécoupage des régions en fonction de leur viabilité économique) avec non seulement les principes de la bonne gouvernance (Ethique économique, transpa- rence politique et qualité de vie des citoyens), mais aussi avec une action collective de trois (3) acteurs principaux institutionnels de proximité au niveau régional (Région, Université et Entreprise) pour permettre un développement socio-économique et culturel intégré et intégrable dans le cadre Unifié et unifiable d’un Seul Etat, solide politiquement et solidaire économiquement.
En dehors des fonctions régaliennes irréversibles du Royaume du Maroc, la dynamique politique est résolument tournée vers les nouveaux concepts d’autorité de l’Etat, plus fonctionnel en terme d’une économie mondialisée sans frontière, plus garante politiquement comme «une main invisible» des valeurs démocratiques (régionalisation graduelle avancée, compétitive, partenariat et autonomie administrative, pédagogique et financières), que moins gérant (moins d’autorité de l’Etat) son don d’ubiquité avec son omniprésence, dans toutes les régions du Royaume du Maroc dites, (dé)centralisées et (dé)concentrées, mais ces concepts sont-ils dépassés ou sont-ils encore enviables?
Pour les Provinces du Sud, le Maroc s’inspira-t-il des concepts d’autonomia de types des 16 régions espagnoles ou du types 11+5 des Landers de «l’Allemagne de l’Est » qui sont devenus «l’Est de l’Allema- gne»? S’inspire-t-il de l’autonomie du type de la principauté d’Andorre, (co-principauté indivisible par deux viguiers et parlementaire du paréage entre la France et l’Espagne, selon le référendum du 14 mars 93) ? S’inspira-t-il du type de Singapour (depuis 1965) ou celle de l’autonomie de la région Tarija le 22 juin 08 (Bolivie) ? S’inspira-t-il de l’autonomie des territoires de Sekler n’offensant pas le souveraineté et l’intégrité territoriale de la Roumanie ? S’inspira-t-il de l’autonomie confirmée, du Groenland le 25 nov 2008 sans risque de mener à l’indépendance du territoire du Danemark ?
La vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, s’oriente-t-elle vers une ligne d’approche méthodologique du Benchmarking du types des modèles ibériques ou germaniques ou (profiter des expériences étrangères, du reste intéressante à étudier pour leur autonomie réussie dans leur contexte politique), mais aussi une ligne d’approche de l’ingénierie d’un projet de régionalisation avancée, spécifique au Maroc avec un cas pilote ou modèle de la région des Provinces du Sud marocain.
Projet salutaire pour résoudre la problématique de dimension internationale comme référence qui prendra non seulement un intérêt particulier pour la recherche pluridisciplinaire en vue d’assurer les modalités de son application au Maroc, mais aussi projet salvateur permettant d’étudier les aspects politiques de l’autonomie des territoires (les devoirs et les obligations), les aspects économiques des régions (viabilité territoriale), les aspects sociodémographiques (fin juridique du social) et les aspects de l’aménagement du territoire tels sont les interrogations qui feront l’objet de cette conférence introductive pour un débat de société.
Dans cette perspective, il n’est pas aisé de diriger aujourd’hui une structure régionale autonome sans conditions requises, de comprendre la logique des acteurs institutionnels, de saisir les normes de fonctionnement culturel des régions si l’on n’est pas conscient de l’étroite relation qui existe entre les contraintes politiques qui dominent les trois acteurs institutionnels (l’université, les entreprises et la Région) et les niveaux de performances qu’ils peuvent atteindre en terme économique et démocratique.
L’Université, les Entreprises et la Région réunissent toute une génération de citoyens, en pleine crise d’adaptation successive qui cherche, sans les trouver, sans y être efficacement aidée, les moyens de réaliser la transition entre les méthodes de gestion traditionnelle de la navigation à vue des régions, gérés par des députés élus ou des praticiens de la politique (sans titre de noblesses universitaires) qui ne résistent plus à la mondialisation et la gestion rationalisée des territoires à régionalisation avancée.
Les trois acteurs (Université, Entreprise et Région) sont au centre de la plupart des débats nationaux et internationaux et particulièrement au Maroc. Ces débats culturels sur les types et modèles de régionalisation avancée, sont sans doute, liés à des raisons de conjonctures politiques et économiques du territoire.
Celles-ci ne font que dévoiler les véritables problématiques que posent les 3 acteurs institutionnels (Les Universités, Entreprises et les collectivités régionales) les 4 valeurs fondamentales (1/ Concept de l’autonomie pédagogique, administrative et financière 2/ Partenariat, 3/ Compétitivité et concurrence économique. 4/ Régionalisation avancée comme outil de gestion des collectivités) et les valeurs de la Bonne Gouvernance (Ethnique, transparence et Qualité des rapports Gouvernants/Gouvernés) et le repositionnement de la région avec les avantages comparatifs de son identité culturelle et politique de la région du Sud comme pilote pour les autres 16 ou 8 (à prévoir) région du Royaume du Maroc.
Si la culture n’est pas une « mémoire passive », elle est le lieu où l’organisation se construit de l’autonomie socio- juridique par les actions collectives de l’ensemble des intervenants. Napoléon disait : « c’est avec la géographie de la région que l’on peut faire avoir une vision politique ».Agir dans un projet de régionalisation avancée, c’est agir sur une culture politique, c’est agir dans un contexte qui constitue non seulement la vision politique de l’autonomie administrative et financière de la région, mais aussi l’action doit-elle s’inscrire dans deux types de conséquences : La culture locale et régionale est-elle une contrainte à l’implantation d’une nouvelle gouvernance de la région autonomie ou la culture sociétale est-elle un tremplin pour jouer le rôle de pilote de l’effet de groupe ou l’effet d’entraînement ?
Comme disait le Général Van Karl Clausewitz : «Il faut penser en stratège (à l’ONU) et agir en primitif sur le terrain (régions).Toujours est-il que la façon dont chaque région (District, Département, Canton, Länder, Autonomia, Capitainerie etc..) découpe sa réalité socioculturelle, elle est révélatrice d’une vision politique, d’un style d’une bonne gouvernance (éthique, transparence et qualité), d’une organisation publique de la région (voire une modification de la Constitution), d’un tableau de bord des indicateurs économique, d’un feed back par rapport à la centralité du pouvoir, d’un développement d’une autonomie économique etc.. Le Royaume du Maroc donne à ses générations futures « des racines politiques de la régionalisation et les ailes de l’autonomie économique.
L’interprétation extensive ou restrictive à travers cette conférence introductive d’un débat de société (inter) international sur la régionalisation avancée dans avec les deux ou trois cas figures (Landers germaniques et Autonomias ibériques qui vont être exposés par le Pr Jaoud Kerdoudi de l’IFRI) dans la logique de la culture et l’esprit de la lecture du Discours Royal du 6 novembre 2008, risque à fois de :
1/ D’abord déconcerter les praticiens qui pratiquent de la chose publique sans avoir une vision sur l’articulation théorique des concepts sur l’autonomie pratiquée avancée sur le District (USA), les leaders (RFA), les Autonomias (Ibériques), les Départements-Régions (France).
2/ Déconcerter aussi de les théoriciens qui étudient les avantages comparatifs des Régions à autonomie avancée avec la mondialisation des nouveaux concepts de la gestion des territoires-autonomes, sans y avoir l’opportunité de les pratiquer sur le terrain, sans y avoir l’opportunité de les mettre en œuvre.
Cette conférence présentera une illustration de trois cas particuliers, proches géographiquement et politiquement de notre conception politique de l’autonomie de la région : Celle de l’autonomie Régionale ibérique, les Landers germaniques et les départements/régions française (en cours de fusion selon le rapport de Balladur),
Dans cette perspective, le nouveau concept du Roi Mohammed VI sur ‘’l’autorité de l’Etat’’, annoncé dans le Discours de Casablanca en 1989, a une longue portée politique et stratégique comme un modèle pilote pour le Maroc du Sud qui devient à terme le Sud du Maroc, à l’instar du l’Allemagne de l’Est qui est devenu, à terme l’Est de l’Allemagne. Je vous remercie de votre attention.
Pr Abdelatif FEKKAK
Président de l’école GEM +